(CGV/CGU) CONDITIONS GENERALES DE VENTE BtoB (professionnel)

 

Les présentes conditions générales de vente mise à jours le 01/01/2016 (1er Janvier 2016) ci-après les «Conditions Générales», s’appliquent à tout achat effectué par un professionnel (ci-après nommé « CLIENT») sur les 2 (deux) sites Internet administrés et gérés par la société ALRE OUTILLAGE dons l’url du site n° 1 est http://www.les-inoxydables.com et l’url du site n°2 est http://dev.alre-outillage.fr (ci-après nommé « LES SITES ») et ce auprès de la société ALRE OUTILLAGE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés LORIENT sous le numéro 81808846000014, ayant son siège social au 12 Rue benjamin saint Pierre 56400 Sainte Anne d’Auray, France Tél : 06.28.33.10.34, email : contact@alre-outillage.fr(ci-après le « VENDEUR »).

IMPORTANT

Toute commande passée sur LES SITES implique obligatoirement l’acceptation sans réserve du CLIENT des présentes conditions générales.

 

Article 1. Définitions

Les termes employés ci-après ont, dans les présentes Conditions Générales, la signification suivante :

« LES SITES » : Désigne les 2 (deux) sites Internet administrés et gérés par la société ALRE OUTILLAGE dons l’url du site n° 1 est http://www.les-inoxydables.com et l’url du site n°2 est http://www.alre-outillage.fr

« VENDEUR » : Désigne la société ALRE OUTILLAGE immatriculée au registre du commerce et des sociétés LORIENT sous le numéro 81808846000014, ayant son siège social au 12 Rue benjamin saint Pierre 56400 Sainte Anne d’Auray

« CLIENT » : Désigne le cocontractant du VENDEUR, qui garantit avoir la qualité de consommateur telle que définie par le droit et la jurisprudence française. A ce titre, il est expressément prévu que le CLIENT agit en dehors de toute activité habituelle ou commerciale.

« LIVRAISON » : désigne la première présentation des PRODUITS commandés par le CLIENT à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande.

« PRODUITS » : désigne l’ensemble des produits disponibles sur LES SITES.

« TERRITOIRE » : désigne la FRANCE Métropolitaine (hors DOM/TOM).

 

Article 2. OBJET

Les présentes CGV régissent la vente par le VENDEUR à ses CLIENTS des PRODUITS disponibles sur LES SITES. Le CLIENT est clairement informé et reconnaît que les présentes CGV régissent toute commande passée sur le SITE par un CLIENT en vue de l’achat d’un PRODUIT.

 

Article 3. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES

Sauf contrat-cadre écrit entre le VENDEUR et le CLIENT, les présentes CGV et celles éventuellement accordées ou négociées ne sont valables que pour une vente déterminée. Leur répétition éventuelle d’une vente à l’autre vente n’a en aucun cas pour effet de créer un droit acquis au bénéfice du CLIENT ni un quelconque contrat-cadre entre le VENDEUR et le CLIENT. Le CLIENT devra lire attentivement les présentes et les accepter, avant de procéder au paiement d’une commande de PRODUITS passée sur LES SITES. Les présentes CGV sont référencées en bas de chaque page du SITE au moyen d’un lien et doivent être consultées puis acceptées avant de passer la commande. Le CLIENT est invité à lire attentivement, télécharger, imprimer les CGV et à en conserver une copie. Le CLIENT s’engage à lire les CGV à chaque nouvelle commande, la dernière version desdites CGV s’appliquant à toute nouvelle commande de PRODUITS. En cliquant sur le premier bouton pour passer la commande puis sur le second pour confirmer ladite commande, le CLIENT reconnaît avoir lu, compris et accepté les CGV sans limitation ni condition.

 

Article 4. DOCUMENTS CONTRACTUELS

Les présentes CGV sont composées des documents contractuels suivants : Le présent document ; Les Annexes. Il est entendu que ces documents contractuels s’expliquent mutuellement. Toutefois en cas de contradiction ou de divergence entre les termes de ces documents contractuels, ils prévaudront dans l’ordre où ils sont énumérés ci-dessus, le document du rang supérieur prévalant sur le rang inférieur.

 

Article 5. INFORMATIONS RELATIVES AU CLIENT

Le CLIENT sera invité à fournir des informations permettant de l’identifier en complétant le formulaire disponible sur LES SITES. Le signe (*) indique les champs obligatoires qui doivent être remplis pour que la commande du CLIENT soit traitée par le VENDEUR. Les informations que le CLIENT fournit au VENDEUR lors d’une commande doivent être complètes, exactes et à jour. Le VENDEUR se réserve le droit de demander au CLIENT de confirmer, par tout moyen approprié, son identité, son éligibilité et les informations communiquées.

 

Article 6. Achat de PRODUITS sur LES SITES

Pour pouvoir acheter un PRODUIT, le CLIENT doit être âgé d’au moins 18 ans et disposer de la capacité légale ou, s’il est mineur, être en mesure de justifier de l’accord de ses représentants légaux.

Le CLIENT sera invité à fournir des informations permettant de l’identifier en complétant le formulaire disponible sur LES SITES. Le signe (*) indique les champs obligatoires qui doivent être remplis pour que la commande du CLIENT soit traitée par le VENDEUR.

Le CLIENT peut vérifier sur LES SITES le statut de sa commande. Le suivi des LIVRAISONS peut, le cas échéant, être effectué en utilisant les outils de suivi en ligne de certains transporteurs.

Le CLIENT peut également contacter le service commercial du VENDEUR à tout moment par courrier électronique, à l’adresse contact@alre-outillage.frou par téléphone au 06.28.33.10.34, afin d’obtenir des informations sur le statut de sa commande.

Les informations que le CLIENT fournit au VENDEUR  lors d’une commande doivent être complètes, exactes et à jour. Le VENDEUR se réserve le droit de demander au CLIENT de confirmer, par tout moyen approprié, son identité, son éligibilité et les informations communiquées.

 

Article 6.1. Caractéristiques des produits

Le VENDEUR s’engage à présenter les caractéristiques essentielles des PRODUITS (sur les fiches d’information disponibles sur LES SITES) et les informations obligatoires que le CLIENT doit recevoir en vertu du droit applicable.

Le CLIENT s’engage à lire attentivement ces informations avant de passer une commande sur LES SITES.

Suivant les indications express sur LES SITES, tous les PRODUITS vendus par le VENDEUR sont ou neufs ou d’occasions et conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en France. Les produits d’occasions seront identifié sur la fiche article par un badge, un logo ou une annotation qui indiqueras que le produit est un produit d’occasion.

 

6.2.1 Sélection des PRODUITS et options d’achat

 5.2.1. Sélection des PRODUITS et options d’achat

Le CLIENT devra sélectionner le(s) PRODUIT(s) de son choix en cliquant sur le(s) PRODUIT(s) concerné(s) et en choisissant les caractéristiques et les quantités souhaitées. Une fois le PRODUIT sélectionné, le PRODUIT est placé dans le panier du CLIENT.

Ce dernier  peut ensuite ajouter à son panier autant de PRODUITS qu’il le souhaite.

 

Article 7. COMMANDES

6.1. Caractéristique des PRODUITS

Le VENDEUR s’efforce de présenter aussi clairement que possible les principales caractéristiques des PRODUITS sur LES SITES et les informations obligatoires en vertu du droit applicable. Par conséquent, le CLIENT accepte de les lire attentivement avant de passer commande sur LES SITES. Après en avoir pris connaissance, le CLIENT, sous sa seule responsabilité et en fonction de ses propres besoins, porte son choix sur le(s) PRODUIT(S) faisant l'objet de sa commande. La responsabilité du VENDEUR ne pourra être retenue d’aucune manière à ce titre. La disponibilité des PRODUITS est affichée sur LES SITES. Il est précisé que le VENDEUR se réserve le droit de modifier la sélection des PRODUITS disponibles sur LES SITES, notamment en fonction des contraintes liées à ses fournisseurs. Les annonces que nous mettons en ligne sur LES SITES sont rédigées par les équipes du VENDEUR de manières à créer un achat de confiance avec nos clients et nous   sommes soucieux de la qualité des articles mises en ligne sur LES SITES, afin de créer cette relation de confiance, les PRODUITS vendus neufs ou d’occasion sur LES SITES et les photos proposées avec ces PRODUITS neuf ou d’occasion représente l’article en vente que recevras le client après validation de l’achat par les moyen exprimé dans l’article 1, sauf indication contraire de notre part. Les Photos ne sont pas contractuelles et aucun autre accessoire ne peut être réclamé par le client. Les caractéristiques techniques des produits indiquées dans l’annonce ne sont pas contractuelles, et sont des données constructeur, nous déclinons toutes responsabilité en cas d’erreur. Sauf indication expresse contraire sur LES SITES, tous les PRODUITS neufs vendus par le VENDEUR sont conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en France.

7.2. Procédure de commande

Les commandes de PRODUITS sont directement passées soit sur LES SITES, courrier électronique, par téléphone ou courrier postal et ce en fonction des comptes clients. Pour effectuer une commande sur LES SITES, le CLIENT doit suivre les étapes décrites ci-dessous.

7.2.1. Sélection des PRODUITS et options d’achat

Le CLIENT devra sélectionner le(s) PRODUIT(s) de son choix en cliquant sur le(s) PRODUIT(s) concerné(s) et en choisissant la quantité souhaitée ou encore, le cas échéant la caractéristique du PRODUIT souhaité. Une fois le PRODUIT sélectionné, le PRODUIT est placé dans le panier du CLIENT. Le CLIENT peut ajouter à son panier autant de PRODUITS qu’il le souhaite.

7.2.2. Commandes

Une fois les PRODUITS placés dans son panier, le CLIENT doit cliquer sur le panier et vérifier que le contenu de sa commande est correct. Si le CLIENT ne l’a pas encore fait, il sera invité à s’identifier ou à s’inscrire. Une fois que le CLIENT aura validé le contenu du panier et qu’il se sera identifié / inscrit, s’affichera à son attention un formulaire en ligne complété automatiquement et récapitulant le prix hors taxes (TVA non applicable, article 293B du CGI) et les frais de livraison, le cas échéant. Le CLIENT est invité à vérifier le contenu de sa commande (y compris la quantité et les références des PRODUITS commandés, l’adresse de facturation, le moyen de paiement et le prix) avant de valider son contenu. Après vérification, le CLIENT peut alors procéder au paiement sécurisé des PRODUITS en suivant les instructions figurant sur LES SITES et fournir toutes les informations nécessaires à la facturation et à la LIVRAISON des PRODUITS. Concernant les PRODUITS pour lesquels des options sont disponibles, ces références spécifiques apparaissent lorsque les bonnes options ont été sélectionnées. Les commandes passées doivent comprendre toutes les informations nécessaires à leur traitement. La commande sera validée définitivement à compter du paiement intégral du prix des PRODUITS commandés, en principal et accessoires étant précisé que la vente conclue entre le VENDEUR et le CLIENT sera toutefois soumise à la condition résolutoire que le PRODUIT commandé soit disponible. La commande sera annulée s’il s’avérait que le CLIENT n’avait pas réglé totalement ou partiellement d’autres commandes précédentes passées sur LES SITES.

7.2.3. Accusé de réception

Une fois que toutes les étapes décrites ci-dessus sont complétées, une page apparait sur LES SITES afin d’accuser réception de la commande du CLIENT. Une copie de l’accusé de réception de la commande est automatiquement adressée au CLIENT par courrier électronique, à condition que l’adresse électronique communiquée par le biais du formulaire d’inscription soit correcte. Le VENDEUR n’envoie aucune confirmation de commande par courrier postal ou par télécopie.

7.2.4. Facturation

Pendant la procédure de commande, le CLIENT devra saisir les informations nécessaires à la facturation (le signe (*) indiquera les champs obligatoires devant être remplis pour que la commande du CLIENT soit traitée par le VENDEUR). Le CLIENT doit notamment indiquer clairement toutes les informations relatives à la LIVRAISON, en particulier l’adresse exacte de LIVRAISON, ainsi que tout éventuel code d’accès à l’adresse de LIVRAISON. Le CLIENT doit également préciser le moyen de paiement choisi. Ni le bon de commande que le CLIENT établit en ligne, ni l’accusé de réception de la commande que le VENDEUR envoie au CLIENT par courrier électronique ne constituent une facture. Quel que soit le mode de commande ou de paiement utilisé, le CLIENT professionnel recevra l’original de la facture soit après paiement de sa commande, soit à la LIVRAISON des PRODUITS à l’intérieur du colis soit par courriel(email) à l’adresse indiqué lords de la création du compte du CLIENT.

7.2.5 Dématérialisation des factures

 Dans un souci de modernisation et d´écologie, LE VENDEUR passe à la dématérialisation des factures. Désormais, une notification vous sera envoyée par mail afin de vous avertir de la disponibilité de vos factures. Les factures PDF seront consultables pendant une durée de 3 ans sur simple demande par mail à l’adresse contact@alre-outillage.fr

Ces factures ont la même valeur juridique et comptable que leur homologue papier. Il n´y aura donc plus d´envoi postal effectué.

En cas de réclamation, vous pouvez nous écrire à l´adresse mail suivante : contact@alre-outillage.fr ou nous contacter sur LES SITES internet directement aux adresse de rubrique CONTACTEZ NOUS, intégrer en page d’accueil du site.

 

7.3. Date de la commande

La date de la commande est la date à laquelle le VENDEUR accuse réception en ligne de la commande. Les délais indiqués sur LES SITES ne commencent à courir qu’à partir de cette date.

 

7.4. Prix

Pour tous les PRODUITS, le CLIENT trouvera sur LES SITES des prix affichés en HT, euros hors taxes (TVA non applicable, article 293B du CGI), ainsi que les frais d’expédition applicables affichés en hors taxes (en fonction du poids du colis, hors emballage et cadeaux, de l’adresse de LIVRAISON et du transporteur ou mode de transport choisi ainsi que les frais liés à l’emballage des produits). Les prix n’incluent pas la taxe sur la valeur ajoutée (TVA non applicable, article 293B du CGI). Les prix des fournisseurs du VENDEUR sont susceptibles d’être modifiés. En conséquence, les prix indiqués sur LES SITE peuvent changer. Ils peuvent également être modifiés en cas d’offres ou de ventes spéciales. Les prix indiqués sont valables, sauf erreur grossière. En cas de défaut ou de retard de paiement, le VENDEUR applique des pénalités de retard calculées de la façon suivante :

Pénalités de retard = (montant TTC de la facture * TAUX LEGAL APPLICABLE) * (nombre de jours de retard / 365) Le TAUX LEGAL APPLICABLE s’entend du taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage. Les pénalités de retard sont exigibles le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture sans qu'un rappel soit nécessaire. Tout CLIENT en situation de retard de paiement est de plein droit débiteur, à l'égard du créancier, d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 euros. Lorsque des frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, le VENDEUR pourra demander une indemnisation complémentaire, sur justification. Certains PRODUITS peuvent être par erreur indiqué à 0 €HT. Dans le cas d’un produit affiché à 0 €HT sur LES SITES, LE VENDEUR se réserve le droit de refuser et d’annuler la commande et ainsi supprimer la transaction du CLIENT quelle que soit l’avancement dans le processus de traitement des commandes sauf avis contraire du VENDEUR. Dans le cas d’une erreur de prix qui entrainerais l’annulation de commande, de transaction, de livraison LE VENDEUR ne peut être tenu responsable et le client s’engage à ne pas poursuivre le VENDEUR.

 

7.5. Disponibilité des PRODUITS

En fonction du PRODUIT concerné, le VENDEUR applique une gestion des stocks « à flux tendu ». Par conséquent, selon le cas, la disponibilité des PRODUITS dépend des stocks du VENDEUR. Le VENDEUR s’engage à honorer les commandes reçues sous réserve que les PRODUITS soient disponibles. L’indisponibilité d’un PRODUIT est en principe indiquée sur la page du PRODUIT concerné. Les CLIENTS peuvent également être informés du réassort d’un PRODUIT par le VENDEUR. En tout état de cause, si l’indisponibilité n’a pas été indiquée au moment de la commande, le VENDEUR s’engage à informer le CLIENT sans délai si le PRODUIT est indisponible. Le VENDEUR peut, à la demande du CLIENT : Soit proposer d’expédier tous les PRODUITS en même temps dès que les PRODUITS en rupture de stock seront à nouveau disponibles, Soit procéder à une expédition partielle des PRODUITS disponibles dans un premier temps, puis à l’expédition du reste de la commande lorsque les autres PRODUITS seront disponibles, Soit proposer un PRODUIT alternatif de qualité et de prix équivalents, accepté par le CLIENT. Si le CLIENT décide d’annuler sa commande de PRODUITS indisponibles, il obtiendra le remboursement de toutes les sommes versées pour les PRODUITS indisponibles au plus tard dans les trente (30) jours du paiement. Les solutions de remboursement se feront soit par virement bancaire ou par chèque. Aucun remboursement en espèce ne sera accordé. Dans le cas d’un règlement de la transaction initial par PayPal, LE VENDEUR effectueras un remboursement par PayPal.

 

Article 8. LIVRAISON

Les modalités de livraison sont visées en Annexe1.

 

Article 9. PAIEMENT

8.1. Moyens de paiement

Le CLIENT peut payer ses PRODUITS en ligne sur LES SITES suivant les moyens proposés par le VENDEUR. Le CLIENT garantit au VENDEUR qu’il détient toutes les autorisations requises pour utiliser le moyen de paiement choisi. Il est à ce titre précisé que toutes les informations relatives au paiement fournies sur LES SITES sont transmises à la banque du VENDEUR et ne sont pas traitées sur LES SITES.

 

 

 

9.2. Date de paiement

En cas de paiement unique par carte de crédit, le compte du CLIENT sera débité dès la commande de PRODUITS passée sur LES SITES. Si le CLIENT décide d’annuler sa commande de PRODUITS indisponibles, le remboursement s’effectuera conformément au dernier paragraphe de l’article 5.5 des présentes Conditions Générales. 8.3. Refus de paiement Si la banque refuse de débiter une carte ou autre moyen de paiement, le CLIENT devra contacter le Service Client du VENDEUR afin de payer la commande par tout autre moyen de paiement valable. Dans l’hypothèse où, pour quelle que raison que ce soit, opposition, refus ou autre, la transmission du flux d’argent dû par le CLIENT s’avèrerait impossible, la commande serait annulée et la vente automatiquement résiliée. Toutes commandes passés sur LES SITES dont le règlement n’as pas été effectué dans les deux heures suivant la commande se verras automatiquement supprimer par LE VENDEUR. Un courriel de demande confirmation d’annulation seras envoyé au CLIENT et suivant le délai de réponse et la raison de non-paiement du client, LE VENDEUR se réserve le droit de supprimer la commande.

 

Article 10. Preuve et archivage

Tout contrat conclu avec le CLIENT correspondant à une commande d’un montant supérieur à 120 euros TTC sera archivé par le VENDEUR pendant une durée de dix (10) ans conformément à l’article L. 134-2 du code de la consommation.

Le VENDEUR accepte d’archiver ces informations afin d’assurer un suivi des transactions et de produire une copie du contrat à la demande du CLIENT.

En cas de litige, le VENDEUR aura la possibilité de prouver que son système de suivi électronique est fiable et qu’il garantit l’intégrité de la transaction.

 

Article 11. TRANSFERT DE PROPRIETE

Le VENDEUR conserve la propriété des PRODUITS jusqu’au paiement intégral du prix, en principal, intérêts et accessoires, même en cas d’octroi de délai de paiement. Toute clause contraire, notamment insérée dans les conditions générales d’achat du CLIENT, est réputée non écrite. À ce titre, si le client fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, le VENDEUR se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les PRODUITS vendues et restées impayées. A compter de la LIVRAISON, le CLIENT est constitué dépositaire et gardien desdits PRODUITS. Dans le cas de non-paiement et à moins que le VENDEUR ne préfère demander l’exécution pleine et

Entière de la vente, le VENDEUR se réserve le droit de considéré la vente comme résolue pour faute, après mise en demeure restée infructueuse 15 jours et de revendiquer la marchandise livrée, les frais de retour restant à la charge du CLIENT et les versements effectués étant acquis au VENDEUR à titre de clause pénale.

 

Article 12. Transfert des risques

Sauf convention contraire particulières entre les parties, le transfert au CLIENT des risques de vol, perte, détérioration ou destruction s’opère lors de la livraison ou en cas de remise à un transporteur lors de la remise des marchandises au premier transporteur.

 

Article 13. GARANTIES

Certains PRODUITS vendus sur LES SITES, sont des produits d’occasions issues de mandataires habilités, de ventes volontaires, de rachat d’outillages neuf et d’occasions à des professionnelles. Les articles proposés en occasion sont dans la configuration d’une première utilisation et donc susceptible d’avoir été modifié. LE VENDEUR s’engage à contrôler, nettoyer, vérifier, tester chaque article avec professionnalisme et rigueur pour que nos client en tire la plus grande satisfaction dans son utilisation, et LE VENDEUR assure un parfait fonctionnement de tous les organes avant l’expédition DES PRODUITS commander, LES PRODUITS commandés sur le Site bénéficient d’une garantie légale définie pour chaque article et ce en fonction de son origine d’approvisionnement. Le vendeur indique en fonction de la gamme et des classifications des PRODUITS et dans les fiches PRODUITS le niveau de garantie accordé sur le PRODUIT acheté. Les garanties sont limitées au seul remplacement des pièces reconnues défectueuse par notre service après-vente, à l’exclusion de réparation de toute autre préjudice.     Aucune   garantie n’est due   lorsque   le   matériel a été modifié ou démonté en

Ne sont pas couvert par la garantie ;  
-les   consommables   (   batteries,   ampoules, antennes   , mandrins, porte-embouts, plateau de ponçage etc…)
-l’utilisation anormale ou non conforme des produits. Le Client est invité à cet égard à consulter attentivement la notice d’emploi fournie avec les produits avant l’utilisation. Les clients sont priés de se référer au manuel, notice d’utilisation fournie avec le produit, et dans le cas d’une utilisation anormale du produit ou non conforme, la garantie ne serait pas applicable et ne   couvriras   en   cas   les   frais   de   réparations   ou   de remise en état.
-les pannes liées aux accessoires (câbles d’alimentation…),
-l’intervention d’un service après-vente sans accord préalable écrit du VENDEUR

-Les pannes et l’utilisation non-conforme pour lequel le produit est destiné

-Une utilisation non conforme du produit

-Le non-respect d’une procédure de mise en route avant utilisation, le client reste responsable de la recherche d’informations nécessaires à la mise en route des ou du matériel acquis, le client auras la possibilité d’en faire la demande auprès du VENDEUR par mail à l’adresse contact@alre-outillage.fr. Le CLIENT s’engage, dans le cas d’une panne du PRODUIT, que le PRODUIT soit neuf ou d’occasion, que le produit soit garantie ou hors garantie   à en informer LE VENDEUR, pour qu’une procédure de garantie lui soit retournée dans les meilleurs délais .Dans tous les cas le transport reste à la charge du client. Sans accord préalable écrit du VENDEUR, le VENDEUR s’autorise à refuser la demande de garantie du PRODUIT. Aucune garantie constructeur n’est applicable sauf mention contraire. Il convient à l'acquéreur d'effectuer tous les tests nécessaires suivant la livraison et cela dans les 7 jours. La garantie est nulle en cas de vente à des professionnels revendeurs ou réparateur. Nous déclinons toute responsabilité pour accident de personnes, matériels ou tous dommages qui résulteraient de l’emploi des PRODUITS achetés sur le site dev.alre-outillage.fr ou directement au vendeur.

 

Article 14. RESPONSABILITE

Sauf dispositions d’ordre public contraires, le VENDEUR ne sera pas responsable de la survenance de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant directement ou indirectement de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation des PRODUITS et notamment : le VENDEUR ne sera pas responsable de la survenance de tout dommage spécial, indirect ou incident tels que notamment, baisse de production, perte de profits et cela même si le CLIENT a été averti de la possibilité de la survenance de tels dommages ou pertes ; le VENDEUR ne sera pas responsable en cas de perte ou destruction de tout bien, dommage ou dépenses ayant pour origine directe ou indirecte l’utilisation, la mauvaise utilisation ou l’incapacité d’utilisation du PRODUIT par le CLIENT, et cela de façon indépendante ou en combinaison avec un autre produit ; le VENDEUR ne sera pas responsable en cas de perte commerciale de quelle que nature qu’elle soit ; le VENDEUR ne sera en aucun cas tenu de fournir un matériel de remplacement. En aucun cas, la responsabilité contractuelle du VENDEUR, telle qu’elle pourrait être engagée en application des présentes CGV, ne saurait excéder le montant des sommes payées ou restant à payer par le CLIENT pour l’achat du PRODUIT en cause. Le VENDEUR ne contrôle pas les sites web qui sont directement ou indirectement liés aux SITES. En conséquence, il exclut toute responsabilité au titre des informations qui y sont publiées. Les liens vers des sites web de tiers ne sont fournis qu’à titre indicatif et aucune garantie n’est fournie quant à leur contenu.

 

Article 15. Force majeure

La responsabilité du VENDEUR ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes CGV découle d’un cas de force majeure. Par force majeure, on entend toute cause étrangère, prévisible ou non, de nature irrésistible ou dont les effets modifieraient substantiellement l’équilibre économique de la vente pour le VENDEUR. Les évènements de grève, lock-out, incendie, inondation, émeute, guerre, pénurie de combustibles, d'énergie, de transports, de matériels, de produits nécessaires aux fabrications du VENDEUR, etc., sont tenus pour un cas de force majeure, même s'ils ne sont que partiels et quelle qu'en soit la cause.

 

Article 16. DONNEES PERSONNELLES

Le VENDEUR collecte sur LES SITES des données personnelles concernant ses CLIENTS, y compris par le biais de cookies. Les CLIENTS peuvent désactiver les cookies en suivant les instructions fournies par leur navigateur. Les données collectées par le VENDEUR sont utilisées afin de traiter les commandes passées sur LES SITES, gérer le compte du CLIENT, analyser les commandes et, si le CLIENT a choisi cette option, lui envoyer des courriers de prospection commerciale, des newsletters, des offres promotionnelles et/ou des informations sur des ventes spéciales, sauf si le CLIENT ne souhaite plus recevoir de telles communications de la part du VENDEUR. Les données du CLIENT sont conservées confidentiellement par le VENDEUR conformément à sa déclaration effectuée auprès de la CNIL sous le N°1927326V0 du 4 février 2016, pour les besoins du contrat, de son exécution et dans le respect de la loi. Les CLIENTS peuvent à tout moment se désinscrire en accédant à leur compte ou en cliquant sur le lien hypertexte prévu à cet effet en bas ce chaque offre reçue par courrier électronique. Les données peuvent être communiquées, en tout ou partie, aux prestataires de services du VENDEUR intervenant dans le processus de commande. A des fins commerciales, le VENDEUR peut Transférer à ses partenaires commerciaux les noms et coordonnées de ses CLIENTS, à condition que ceux-ci aient donné leur accord préalable lors de l’inscription sur LES SITES.   Le VENDEUR demandera spécifiquement aux CLIENTS s’ils souhaitent que leurs données personnelles soient divulguées. Les CLIENTS pourront changer d’avis à tout moment en contactant le VENDEUR. Le VENDEUR peut également demander à ses CLIENTS s’ils souhaitent recevoir des sollicitations commerciales de ses partenaires. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés, le CLIENT bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition (pour des motifs légitimes) et de suppression de ses données personnelles. Il peut exercer ce droit en adressant un courrier électronique à l’adresse : contact@alré-outillage.fr soit en envoyant un courrier à ALRE OUTILLAGE – BP40408 – 56404 AURAY cedex Il est précisé que le CLIENT doit pouvoir justifier de son identité, soit en scannant une pièce d'identité, soit en adressant au VENDEUR une photocopie de sa pièce d'identité.

 

Article 17. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments visuels et sonores présent sur LES SITES, y compris la technologie sous-jacente utilisée, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et/ou des brevets. Ces éléments sont la propriété exclusive du VENDEUR. Toute personne qui édite un site web et souhaite créer un lien hypertexte direct vers le Site doit demander l’autorisation du VENDEUR par écrit. Cette autorisation du VENDEUR ne sera en aucun cas accordée de manière définitive. Ce lien devra être supprimé à la demande du VENDEUR. Les liens hypertextes vers le Site qui utilisent des techniques tels que le cadrage (framing) ou l’insertion par liens hypertextes (in-line linking) sont strictement interdits.

 

Article 18. VALIDITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Toute modification de la législation ou de la réglementation en vigueur, ou toute décision d’un tribunal compétent invalidant une ou plusieurs clauses des présentes CGV ne saurait affecter la validité des présentes CGV. Une telle modification ou décision n’autorise en aucun cas les CLIENTS à méconnaître les présentes CGV. Toutes conditions non expressément traitées dans les présentes seront régies conformément à l’usage du secteur du commerce aux particuliers, pour les sociétés dont le siège social se situe en France.

 

Article 19. MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES

Les présentes CGV s’appliquent à tous les achats effectués en ligne sur LES SITES, tant que LES SITES sont disponibles en ligne. Les présentes CGV sont datées de manière précise et pourront être modifiées et mises à jour par le VENDEUR à tout moment. Il est toutefois précisé que les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande. Ainsi, les modifications apportées aux CGV ne s’appliqueront pas aux PRODUITS déjà achetés.

Article 20. ATTRIBUTION DE COMPETENCE ET DROIT APPLICABLE

Le tribunal de commerce compétent dans le ressort duquel se trouve le siège social du VENDEUR sera compétent pour connaitre de tout différend au sujet de l’application des présentes CGV ainsi que de leur interprétation, de leur exécution et des contrats de vente subséquents conclus par le VENDEUR, ou au sujet du paiement du prix, et ce même en cas de pluralité de débiteurs, d'appel en garantie ou de réfère. Toutefois le VENDEUR se réserve le droit d'assigner le CLIENT devant le tribunal de commerce dans

le ressort duquel le client a son domicile. Les présentes CGV ainsi que les relations entre le CLIENT et le VENDEUR sont régis par le droit français. Toutefois, préalablement à tout recours au juge arbitral ou étatique, sera privilégiée la négociation dans un esprit de loyauté et de bonne foi en vue de parvenir à un accord amiable lors de la survenance de tout conflit relatif au présentes CGV, y compris portant sur sa validité. La PARTIE souhaitant mettre en œuvre le processus de négociation devra en informer l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en indiquant les éléments du conflit. Si au terme d’un délai de quinze (15) jours, les PARTIES ne parvenaient pas à s’entendre, le différend sera soumis à la juridiction compétente désignée ci-après. Durant tout le processus de négociation et jusqu’à son issue, les PARTIES s’interdisent d’exercer toute action en justice l’une contre l’autre et pour le conflit objet de la négociation. Par exception, les PARTIES sont autorisées à saisir la juridiction des référés ou à solliciter le prononcé d’une ordonnance sur requête. Une éventuelle action devant la juridiction des référés ou la mise en œuvre d’une procédure sur requête n’entraîne de leur part des parties aucune renonciation à la clause D’arrangement amiable, sauf volonté contraire expresse.

 

ANNEXE 1 - POLITIQUE DE LIVRAISON

-Zone de livraison

Les PRODUITS proposés ne peuvent être livrés que sur le TERRITOIRE. Il est impossible de passer une commande pour toute adresse de livraison située en dehors de ce TERRITOIRE. Les PRODUITS sont expédiés à (aux) l'adresse(s) de livraison que le CLIENT aura indiquée(s) au cours du processus de commande. Pour des livraisons hors France métropolitaine, le CLIENT pourra effectuer une demande à l’adresse suivante contact@alre-outillage.fr. Toute commande en dehors du TERRITOIRE feras obligatoirement l’objet d’un devis préalable.

-Délai d’expédition

Les délais pour préparer une commande puis établir la facture, avant expédition des PRODUITS en stock sont mentionnés sur LES SITES. Ces délais s’entendent hors weekends ou jours fériés. Un message électronique sera automatiquement adressé au CLIENT au moment de l’expédition des PRODUITS, à condition que l’adresse électronique figurant dans le formulaire d’inscription soit correcte.

-Délais & Frais de livraison

Au cours du processus de commande, Le VENDEUR indique au CLIENT les délais et formules d'expédition possibles pour les PRODUITS achetés. Les coûts d'expédition sont calculés en fonction du mode de livraison et des frais liées à l’emballage et à l’expédition DU PRODUIT. Le montant de ces coûts sera dû par le CLIENT en sus du prix des PRODUITS achetés. Le détail des délais et frais de livraison est détaillé sur LES SITES. Les prix s’entendent hors taxes. (TVA non applicable, article 293B du CGI)

-Modalités de LIVRAISON

Le colis sera remis au CLIENT contre signature et sur présentation d'une pièce d'identité. En cas d'absence, un avis de passage sera laissé au CLIENT, afin de lui permettre d'aller chercher son colis dans son bureau de poste.

-Problèmes de LIVRAISON

Le délai de LIVRAISON indiqué lors de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti. Par voie de conséquence, tout retard dans la mise à disposition des produits ne pourra pas donner lieu au profit du CLIENT à : l’allocation de dommages et intérêts ; l’allocation de pénalités ; l’annulation de la commande. Il appartient au client de vérifier les PRODUITS livrés dès leur LIVRAISON. En cas de produits manquants, détériorés ou de non-conformité apparente, le CLIENT devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de livraison à réception desdits PRODUITS. A défaut, le CLIENT est réputé avoir accepté les produits sans réserves. Le CLIENT devra fournir toute justification quant à la réalité des défauts constatés, le VENDEUR se réservant le droit de procéder, directement ou indirectement, à toute constatation et vérification sur place. Le retour des PRODUITS non-conformes est subordonné à l'acceptation préalable du VENDEUR. A défaut, le CLIENT est réputé avoir accepté les PRODUITS sans réserves. En cas de non-paiement intégral d’une facture venue à échéance, après mise en demeure restée sans effet dans les 48 heures, le VENDEUR se réserve la faculté de suspendre toute LIVRAISON en cours et/ou à venir.

Le VENDEUR peut à tout moment prendre la décision de changer le mode de livraison et cela dans la mesure ou le mode de transport choisi par le CLIENT n’est pas accessible informatiquement, physiquement (agence fermé) ou indisponible sur le réseau au moment de la réalisation des bordereaux de transport et cela dans la mesure ou le délai de préparation et d’expédition est respecté. Les retards de livraison ne peuvent faire l’objet d’indemnité ou d’annulation de commande par le CLIENT auprès du VENDEUR.

-LIVRAISON MORBIHAN (si commande >50€)

Le client pourra demander une livraison directement à son domicile et cela gratuitement sur le MORBIHAN

Cette  livraison gratuite est conditionnée par plusieurs critères:

- 1 Les commandes seront supérieures  à >50 euros.

- 2  L'adresse de livraison de la commande se localise dans un rayon de 20 kilomètres maximum autour de la Ville de Auray (56400). Au delà de ces 20 kilomètres , LE VENDEUR appliqueras une majoration de  0.20cts d'euros  par kilomètre . Le client reçoit une notification par mail lui indiquant les frais supplémentaires pour la livraison. Les frais supplémentaires seront indiqués sur la facture du CLIENT. LE VENDEUR s'autorise à supprimer la commande du CLIENT si aucune réponse n'est donné au VENDEUR et cela dans un délai de 2 jours après la première notification de majoration des frais le livraison par le VENDEUR, et ainsi à annuler la commande dans sa totalité sans indemnités .L'annulation de la commande entraîne un remboursement dans les 15 jours suivant la commande du CLIENT.

- 3 Le CLIENT pourra obtenir cette option de livraison en commandant sur les deux SITES avec l'option de livraison "LIVRAISON MORBIHAN - 30 KMS D'AURAY" puis en choisissant les 2 modes de paiements proposés: soit par carte bancaire, le CLIENT choisi l'option.

-CB-SUMUP dans le cas d'un paiement à livraison.

-PAIEMENT CASH dans le cas d'un paiement à livraison.

-PAYPAL dans le cas d'un paiement sur LES  SITES.

-PAYPLUG dans le cas d'un paiement sur LES SITES.

Les règlements par chèques, virement, mandat cash ne sont pas accepté ce type de livraison.

- 4 Dans un soucis d'optimisation des livraisons et d'écologie pour cette option "LIVRAISON MORBIHAN - 30 Kms D'AURAY", Les livraisons à domicile sont organisés par semaine et cela du Lundi au Vendredi et par  secteur. Le client obtiendras après validation de sa commande le jour de passage pour la livraison de sa commande et pourras reporter la date de livraison.

Le CLIENT peut à tous moments joindre le service clients pour obtenir plus d'informations sur cette option de livraison "LIVRAISON MORBIHAN - 30 KMS D'AURAY" au numéro 06.28.33.10.34 ou par courriel contact@alre-outillage.fr.

Article 20 : Emballage

Les Clients doivent respecter les mêmes normes lorsqu’ils retournent des PRODUITS.

 

 

Article 21.    Politique de rétractation - Création d’un article « Principe de rétractation »

 

Remplacer la phrase « Le CLIENT a le droit de se rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours » par le paragraphe suivant :

 

Principe de rétractation

Le CLIENT dispose par principe du droit de renvoyer ou de restituer le PRODUIT au VENDEUR ou à une personne désignée par ce dernier, sans retard excessif, et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, à moins que le VENDEUR ne propose de récupérer lui-même le PRODUIT.

 

Notification du droit de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation, le CLIENT doit notifier sa décision de se rétracter au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique) à : [A compléter]

Il peut également utiliser le formulaire situé en bas de page.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, le CLIENT doit transmettre sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation

 

Effets de la rétractation

En cas de rétractation de la part du CLIENT, le VENDEUR s’engage à rembourser la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison à l’exception des frais supplémentaires découlant, le cas échéant, du choix par le CLIENT d’un mode de livraison autre que le mode de livraison standard proposé par le VENDEUR) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où le VENDEUR est informé de la volonté du CLIENT de se rétracter.

Le VENDEUR procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le CLIENT aura utilisé pour la transaction initiale, sauf si le CLIENT convient expressément d’un moyen différent, en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le CLIENT.

Le VENDEUR peut différer le remboursement jusqu’à réception du bien ou jusqu’à ce que le CLIENT ait fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

 

Article 22.    Article Etat du PRODUIT retourné

 

Etat du PRODUIT retourné

Le PRODUIT doit être retourné suivant les consignes du VENDEUR et comporter notamment tous les accessoires livrés.

 

La responsabilité du CLIENT n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce PRODUIT. En d’autres termes, le CLIENT dispose de la possibilité de tester le PRODUIT mais sa responsabilité pourra être engagée s’il procède à des manipulations autres que celles qui sont nécessaires.

 

Article 23 « Exclusions du droit de rétractation »

 

Exclusions du droit de rétractation

Le droit de rétractation est exclu dans les hypothèses suivantes :

Ø  Fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuation sur le marché financier

Ø  Fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du CLIENT ou nettement personnalisés

Ø  Fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement

Ø  Fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou logiciels scellés qui ont été descellés après livraison

Ø  Journal, périodique, magazine (sauf contrat d’abonnement)

Ø  Prestation de services d’hébergement autres qu’à des fins résidentielles, de transport de biens, de location de voitures, de